Il faut rappeler que
lorsqu'une société fait faillite, les capitaux propres détenus par
les actionnaires servent à rembourser les créanciers
selon leur rang de
créance (séniorité). Et dans le cas où les capitaux propres ne suffisent pas à
indemniser l'ensemble des créanciers, ceux ayant les derniers rangs de
créance subissent en premier les pertes. Ainsi, les actionnaires et
les différents créanciers supportent le niveau de risque correspondant à la rémunération qu'ils ont
acceptée au moment d'investir. La logique de marché est bien respectée. Mais les banques n'étant pas des entreprises comme les autres,
les Etats ne peuvent pas les laisser systématiquement faire faillite et
laisser la procédure de liquidation se dérouler normalement. En effet, les établissements bancaires sont le noyau de l'économie et peuvent donc entrainer dans leur faillite de nombreux agents économiques.
C'est pourquoi jusqu'à présent les Etats avaient décidé, pour des raisons systémiques, de sauver intégralement les banques et par conséquent l'ensemble des actionnaires et des créanciers bancaires en répercutant le coût sur les contribuables. Ils bénéficient pour le moment d'un aléa moral.
Mais depuis le début de l'année, les régulateurs financiers et les Etats veulent éviter une trop forte répercution du coût des sauvetages bancaires sur les finances publiques et faire d'avantage contribuer les actionnaires et les créanciers en
fonction de leur séniorité dans la logique classique de marché. En effet, les différents gouvernements
considèrent qu'ils n'ont plus les moyens et que les investisseurs qui
ont pris des risques doivent payer en cas de difficultés ou de
liquidation d'un établissement bancaire.
On parle de plus en plus du mécanisme d'absorption des pertes ou de bail-in. En résumé, il s'agit de faire payer les créanciers soit par une conversion de dette en capital, soit par une réduction de dette ou bien par un effacement de dette.
Pour le moment, seules les dettes hybrides et les dettes juniors (dette super-subordonnée, subordonnée, convertible...) considérées
comme des dettes situées dans le bilan entre le capital et la
dette classique (senior) sont concernées. Mais la dette senior
n'est pas complètement à l'abri. Si les dettes hybrides et les dettes
juniors ne suffisaient pas à
resolvabiliser la banque, la dette senior pourrait être mise à
contribution ! Certains pays ont d'ailleurs commençé à faire payer les
créanciers seniors ainsi que les gros déposants (pour la partie
dépassant les plafonds d'indemnisation des fonds de garantie des
dépôts). On peut citer le cas des banques Amargerbanken, Fjordbank
Mors, Danske Bank ou encore Anglo Irish Bank.
Où se situent vos titres ?