Répartir son patrimoine financier dans plusieurs banques permet de réduire les risques en cas de faillite. De plus le système d'indemnisation du fond de garantie des dépôts jouant par type de placement (espèces, titres et assurance vie), par déposant (personne physique, personne morale, groupements similaires non dotés de la personnalité morale) mais également par établissement adhérent directement au fond de garantie des dépôts (voir la liste des adhérents, liste), il permet de bénéficier plusieurs fois du plafond d'indemnisation de €70, 000 (porté à €100, 000 pour la garantie espèces depuis 2010). Ce sera d'autant plus intéressant si votre patrimoine financier est important. Vous pourrez aussi plus facilement transférer des fonds au dernier moment d'une banque à l'autre si vous avez au préalable pris le soin d'ouvrir différents comptes courants (pensez à vérifier vos plafonds pour les virements externes).

* Attention : le fond de garantie des dépôts (FGD) considère la notion d'établissement, non pas en tant que groupe bancaire dans sa globalité ni en tant qu'agence bancaire, mais en tant qu'établissement agréé en France et adhérent directement au FGD ! Ce qui signifie que dans un même groupe bancaire, chaque caisse régionale, chaque caisse d'épargne ou banque filliale est adhérente à part entière au FGD et compte donc comme un établissement distinct. Ce qui n'empêche pas le groupe bancaire d'être également adhérent en tant que groupe. A titre d'exemple, la Caisse d'Epargne Ile de France est considérée comme un établissement car elle adhère directement au FGD en tant que caisse régionale et le groupe BPCE (Banque populaire Caisse d'épargne) auquel elle appartient est adhérent également en tant que groupe. Ainsi la multiplication des plafonds peut se faire entre chaque caisse régionale ou filiale à partir du moment où elle adhère directement au FGD.

Ne faites donc pas l'erreur d'ouvrir des comptes dans plusieurs agences bancaires de villes différentes certes, mais appartenant à la même caisse régionale ! De même il ne sert à rien d'ouvrir des comptes dans des régions différentes d'une banque non régionalisée, vous restez dans ce cas dans le même établissement ! En d'autres termes, pour multiplier les plafonds, si la banque est régionalisée, ouvrez des comptes dans des agences appartenant à des caisses régionales différentes, si la banque n'est pas régionalisée, ouvrez des comptes directement dans une de ses filiales adhérentes ou dans une banque complètement différente.

Quant à la notion de déposant, le FGD considère chaque personne physique, personne morale ou groupements similaires non dotés de la personnalité morale, comme un déposant distinct et unique. Si vous possédez des comptes en tant que personne physique et personne morale et/ou groupements similaires dans un même établissement, vous aurez le droit au plafonds d'indemnisation pour chacun des déposants que vous représentez. Mais vous devez comprendre qu'en cas d'entreprise avec comptes d'associés, comptes indivis, comptes d'association..., toutes les personnes ayant des droits sur ces comptes sont considérés comme un seul déposant unique et donc donne droit au plafond maximal de €70,000, €100,000...peu importe le nombre de personnes ayant des droits. En effet, ils représentent ensemble un seul déposant unique !

Concernant les comptes joints, le montant global est réparti à défaut à part égale entre les deux titulaires ou selon la réelle répartition (sous réserve de preuves), la part revenant à chaque titulaire est intégrée dans le montant global des garanties espèces, titres... Vous devez donc additionner les parts de vos comptes joints dans les €100,000 ou les €70, 000 d'indemnisations. Il n'y a pas de distinction de déposant comme pour les personnes morales ou assimilées.

Pour les dépôts détenues sur un compte espèces PEA, s'il s'agit d'un établissement de crédits, ils sont intégrés dans la garantie espèces de €100,000.

* Attention : l'Etat garantit, directement et indépendamment de la garantie du FGDR, une partie de l'épargne réglementée, à savoir le livret A (dont livret bleu), le livret de développement durable (LDD) et le livret d'épargne populaire (LEP). Pour l'autre partie de l'épargne réglementée (CEL et PEL), l'épargne non reglementée (livrets bancaires, livret jeune...) et les comptes courants, c'est le FGDR qui prend en charge la garantie.
- Pour plus de détails : liste des dépôts garantis par l'Etat et le FGDR

Le seul inconvénient reste la multiplication des frais bancaires. Mais en cas de sommes importantes, ces frais seront insignifiants vis à vis des risques encourus par votre patrimoine financier en cas de faillite.

Nous précisons qu'en cas de crise systémique et d'effet domino, les établissements étant trop dépendants les uns des autres, cette protection sera beaucoup moins efficace.

Les placements intermédiés tels que les dépôts bancaires (comptes à vue, compte à terme, épargne réglementée et non réglementée) et les fonds euros d'assurance vie sont donc à privilégier. Ils possèdent une double protection, celle de l'intermédiaire et celle des fonds de garantie (FGD et FGAP).

2- La détention de titres non bancaires : hors bilan des établissements financiers

Il faut savoir que lorsque vous déposez de l'argent à la banque sur des placements épargne, vous êtes considéré comme un déposant et créancier de la banque ou de la caisse des dépôts et consignation s'il s'agit d'épargne réglementée. Votre argent entre au passif du bilan de votre banque en tant que dettes.

Concernant vos comptes titres, votre banque en est simplement dépositaire et intervient uniquement en tant que gardienne de vos titres, vous restez donc propriétaire de vos titres et ces derniers sont considérés hors bilan de la banque. Vos titres entrent au passif de l'émetteur des titres (capital ou dette). Vous êtes donc actionnaire ou créancier de cet émetteur.

Si votre banque dépositaire fait faillite, vos titres seraient transférés temporairement chez un autre dépositaire. En cas d'utilisation frauduleuse de vos titres par l'établissement, le fonds de garantie des dépôts "titres" vous indemnise jusqu'à €70, 000 par investisseur et par établissement.
C'est pourquoi, en dehors du fait qu'une faillite bancaire peut avoir une influence indirecte sur les marchés et donc sur la valeur de vos titres, la détention de titres non bancaires vous arme bien contre une faillite bancaire.

Conseil :

Le risque de faillite bancaire est faible mais existe. Le premier réflexe consiste à déposer votre argent dans plusieurs banques et compagnies d'assurance soigneusement sélectionnées selon leur santé financière et qui adhèrent au FGD et au FGAP. Vous bénéficierez alors d'une double protection.

Les titres non bancaires (actions, obligations, OPCVM...) considérés généralement comme plus risqués que l'épargne bancaire ne le sont plus dans le cas d'une faillite bancaire. La raison réside dans le fait que votre épargne entre dans le bilan de votre banque dont vous devenez créancier alors que les titres non bancaires sont détenus hors bilan de votre banque et vous en restez propriétaire.

Vous pouvez également en cas d'anticipation d'une faillite bancaire non seulement transférer rapidement vos fonds vers une autre banque où vous êtes également client mais aussi essayer d'acheter le maximum de titres non bancaires avec votre épargne disponible afin de passer du statut de créancier de votre banque à propriétaire de vos titres et donc actionnaire ou créancier d'une société.

N'oubliez pas qu'en cas de détention d'obligations, ces dernières étant des titres de créances, vous n'êtes certes pas créancier de votre banque mais vous l'êtes vis à vis de l'émetteur de ces obligations. Vous êtes donc en fait uniquement propriétaire de vos titres vis à vis de votre banque dépositaire. Evitez donc de détenir des obligations de votre banque dépositaire. En effet en cas de faillite, vous êtes bien propriétaire de vos titres mais ces derniers étant des titres de créances dont l'émetteur est cette même banque, cela ne servirait à rien. Détenez donc plutôt des obligations dont l'émetteur est indépendant de votre banque. Ou bien optez pour des actions, qui sont quant à eux des titres de propriété, dans ce cas vous n'êtes donc ni créancier de votre banque ni de quelqu'un d'autre mais propriétaire à part entière d'une partie du capital de l'entreprise. Evitez donc également les actions de votre banque.

Pour plus de détails : garantiedesdepots.fr/