Gérer son patrimoine        

Fractionner son patrimoine, conglomérat juridique et fiscal

Si l'utilisation de l'allocation d'actifs financiers dans le but de diversifier son patrimoine et de réduire les risques paraît une évidence pour beaucoup, l'utilisation des enveloppes juridiques et fiscales quant à elle l'est beaucoup moins. Pourtant ce dernier point est primordial en matière de gestion de patrimoine. Un bon gestionnaire se doit de diviser son patrimoine en plusieurs fractions juridiques pouvant fonctionner de manière autonome ou collective. Ces dernières pourront ensuite être associées à des enveloppes fiscales différentes. 

Cette méthode permet d'éviter ce que l'on appelle l'unicité du patrimoine et réduit ainsi les risques sur un plan juridique en créant une certaine étanchéité entre les fractions. Elle est très utile dans le domaine de l'insaisissabilité du patrimoine.

1-  Rassemblement temporaire du patrimoine : 

Votre patrimoine peut être constitué soit d'un seul ensemble sans division juridique particulière, soit dans la plupart des cas déjà divisé involontairement. Si vous êtes dans le premier cas, vous n'avez rien à rassembler, si vous êtes dans le second cas, il vous faut dans un premier temps reconstituer le plus possible votre patrimoine en un seul et même ensemble. Ainsi vous pourrez plus facilement le fractionner par la suite.

2-  Fractionnement juridique : les principales enveloppes juridiques 

Une fois votre patrimoine rassemblé, il vous faut choisir plusieurs enveloppes juridiques qui viendront accueillir votre patrimoine.

a - Patrimoine professionnel :

- La personne morale (Société) : patrimoine propre à la société séparé du patrimoine personnel.
- Le patrimoine affecté (EIRL) : patrimoine affecté à l'entreprise séparé du patrimoine personnel.

b - Patrimoine personnel : 

- La personne physique : patrimoine propre à votre personne.

c - Stipulation pour autrui : 

- Assurance vie : transfert des capitaux à l'assureur qui en devient propriétaire en échange d'un droit de rachat vous permettant d'en redevenir propriétaire. Le patrimoine est en attente d'attribution pour vous-même en cas de rachat ou au bénéficiaire en cas de décès. Il ne vous appartient plus temporairement.

* Attention : les rachats peuvent remettre en cause la stipulation pour autrui. Par précaution, évitez donc les rachats sur les contrats dont vous souhaitez qu'ils restent insaisissables !

d- Patrimoine du conjoint ou concubin : 

- Mariage avec régime de la séparation de biens : les patrimoines des conjoints sont séparés.

- PACS sans convention d'indivision : les patrimoines des partenaires sont séparés.

e - Tontine : 

- Clause d'accroissement dans un acte d'acquisition immobilière : le dernier survivant est réputé avoir toujours été propriétaire (droit de propriété rétroactif). Le patrimoine est en attente d'attribution.

e - Entité extérieure : 

- Fiducie, trust, fondation... : dispositifs permettant de transférer votre patrimoine à une entité extérieure.

* Attention : pour maintenir les étanchéités, évitez les cautions entre vos différents patrimoines !

3-  Enveloppes fiscales : 

Après avoir divisé votre patrimoine initial en plusieurs fractions juridiques, vous pouvez y associer des enveloppes fiscales. Il faut savoir que si certaines enveloppes peuvent être soit juridiques soit fiscales d'autres sont les deux à la fois comme l'assurance vie. Le choix d'une enveloppe sera parfois conditionné par l'acceptation de ces deux critères. 

Une allocation d'actifs différente pour chaque fraction juridique est envisageable. Nous pouvons citer l'exemple de l'assurance vie multi-supports permettant d'avoir à la fois une enveloppe juridique et fiscale spécifique tout en ayant la possibilité de détenir plusieurs actifs financiers différents (obligations, actions, monétaires, immobilier papier...).

Nous vous proposons un exemple de fractionnement juridique et fiscal à partir d'un patrimoine initial sans divisions.

- Voir notre article : Les stratégies de diversification

Schéma de fractionnement juridique et fiscal