Secret
bancaire du Luxembourg levé (2009)
Le
Luxembourg n'établira aucune
liste des épargnants
en situation de fraude fiscale aux autorités françaises, mais lui
répondra
si on lui pose des questions.
Autrement dit, si le fisc français
soupçonne un épargnant, il pourra demander des comptes au
Luxembourg sur ses avoirs.
Les épargnants prudents et non
soupçonnés auront donc une chance de ne pas être redressés, car
le fisc ne posera pas de questions.
Cependant, le risque existe pour
tous à présent, en tous les cas pour le Luxembourg.
Le
secret bancaire sera levé à partir de 2010.
A
savoir : Il n'y a pas de rétroactivité, ce qui veut dire que les
contribuables ne seront pas redressés sur les années avant 2010.
De
plus, concernant les résidents luxembourgeois, le secret bancaire
est maintenu évidement
Autrement
dit, les personnes concernés peuvent encore faire les démarches
nécessaires avant 2010 pour ne pas être redressés.