Point sur l'info
       


Secret bancaire du Luxembourg levé
(2009)


Le Luxembourg n'établira aucune liste des épargnants en situation de fraude fiscale aux autorités françaises, mais lui répondra si on lui pose des questions.
Autrement dit, si le fisc français soupçonne un épargnant, il pourra demander des comptes au Luxembourg sur ses avoirs.
Les épargnants prudents et non soupçonnés auront donc une chance de ne pas être redressés, car le fisc ne posera pas de questions.
Cependant, le risque existe pour tous à présent, en tous les cas pour le Luxembourg.

Le secret bancaire sera levé à partir de 2010.

A savoir : Il n'y a pas de rétroactivité, ce qui veut dire que les contribuables ne seront pas redressés sur les années avant 2010.
De plus, concernant les résidents luxembourgeois, le secret bancaire est maintenu évidement


Autrement dit, les personnes concernés peuvent encore faire les démarches nécessaires avant 2010 pour ne pas être redressés.