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Fiscalité de l'Epargne pour 2010 (2009)


La loi de finance 2010 va modifier la fiscalité des placements.

Plus values mobilières :


Jusqu'à présent, les plus values mobilières étaient exonérées d'impôts (PFL) et de prélèvements sociaux (PS) en dessous du seuil de cession de €25, 730 (revalorisation chaque année). A partir de 2010, cette exonération sera toujours valable pour l'impôt mais les prélèvements sociaux seront quant à eux prélevés quelque soit le montant de cession annuel.
Exemple :

Cas 1 : cession de €15, 000 sur l'année avec €2000 de plus values (le seuil d'exonération n'est pas franchi).

Avant 2010 : 0% PFL et 0% de PS, soit  une exonération totale. Plus values nettes de €2000.

A partir de 2010 : 0% PFL  et 12,1% de PS, soit €2000 * 12,1% = €242. Plus values nettes de €2000 - €242 = €1758.

Cas 2 : cession de €30, 000 sur l'année avec €4000 de plus values (le seuil d'exonération est franchi).

Avant 2010 : 18% PFL et 12,1% de PS (sur l'ensemble des plus values), soit €4000 * (18%+12,1%) = €720 (PFL) + €484 (PS) = €1204.

A partir de 2010 : Idem.  

Conclusion :

Etant donné que dès que le seuil d'exonération est dépassé, vous payez les impôts et les prélèvements sociaux sur l'ensemble des plus values, les investisseurs qui dépassaient chaque année le seuil d'exonération ne verront aucune différence dans leur imposition. En effet ils resteront soumis au taux global de 30,1%. Par contre, les investisseurs qui ne dépassaient pas le seuil  d'exonération  verront leur imposition passer du taux de 0% à celui de 12,1%. Autant dire que seules les personnes qui vendent peu chaque année seront plus fortement taxées qu'auparavant.

Pensez à vendre vos placements en plus values sur vos comptes titres avant 2010 et éventuellement les racheter en 2010.

Tableau récapitulatif 

Période

Montant de cession €

PFL %

PS %

Taux global %

Avant 2010

< 25, 730

0,00%

0,00%

0,00%

> 25, 730

18,00%

12,10%

30,10%

A partir de 2010

< 25, 830

0,00%

12,10%

12,10%

> 25, 830

18,00%

12,10%

30,10%

Taux s'appliquant sur l'ensemble des plus-values. Source : Le Guide du Rentier

Assurance vie : 

Changements sur les prélèvements sociaux de 12,1% : 

- Mono-support : taxation à la source sur les intérêts, au moment de l'inscription en compte (31/12)

- Multi-supports : taxation à la source au moment des rachats si l'option choisie est le PFL, sinon le paiement est séparé.
Exception avant 2010 : en cas de rachat suite à un décès, il n'y a pas de taxation des prélèvements sociaux.

Nouveauté 2010 : Même en cas de décès, il y aura à présent taxation.

Les contrats multi-supports seront donc taxés comme les contrats mono-supports, mais ils bénéficieront toujours de la taxation au moment des rachats.
Le seul changement concerne donc les rachats en cas de décès sur un contrat multi-supports.