Qui hérite ?

Lorsqu'il n'y a pas de testament, les parents successibles sont classés en 5 ordres :

1- Descendants directs (enfants ou petits-enfants ou arrière-petits-enfants...).
2- Ascendants et collatéraux privilégiés : ordre mixte (Parents et frères, soeurs ou leur descendance (neveux, nièces, petits-neveux, nièces...)).
3- Ascendant ordinaires (Grands-parents ou arrières-grands-parents ou aïeux).
4- Collatéraux ordinaires jusqu'au 6ème degré (au delà, les parents ne sont plus successibles).
5- L' Etat

Le 1er ordre est prioritaire sur le 2ème et ainsi de suite. La présence de parents dans un ordre exclut les parents des ordres suivants.

Au sein du même ordre, les parents sont classés en degrés. L'héritier le plus proche en degré recueille l'héritage. Le 1er degré étant prioritaire sur le 2ème...
Exception : le 2ème ordre est mixte, tous les parents de cet ordre à degrés différents héritent en même temps (parents 1er degré et frères, soeurs 2ème degré par exemple).

Exemple :

1- Les enfants sont des héritiers du 1er ordre et du 1er degré, ils sont donc prioritaires sur tous les autres parents.
2- Les frères et soeurs sont des héritiers du 2ème ordre et du 2ème degré, ils sont donc prioritaires sur les grands-parents qui eux, sont considérés comme des héritiers du 3ème ordre et du 2ème degré. A degré équivalent, le 2ème ordre passe avant le 3ème ordre. L'ordre 2 exclut l'ordre 3.

Conjoint :

- En cas d'absence de conjoint, les héritiers se partagent la succession selon les règles expliquées précédemment par ordre et degré.
- En cas de présence de conjoint survivant, ce dernier partage la succession avec les autres héritiers du défunt jusqu'aux ascendants privilégiés (Parents), c'est à dire les descendants directs (enfants, petits-enfants... ou le père et la mère). On dit que le conjoint vient en concurrence avec les autres héritiers. Au delà il prime sur tous les autres parents (frères, soeurs, neveux, nièces....) et recueille la totalité de la succession.

Exemple :

1- Le défunt n'a pas de conjoint ni d'enfants, mais ses parents et un frère lui ont survécu. Les héritiers sont donc ses parents et son frère (2ème ordre mixte).
2- Le défunt laisse un conjoint survivant et n'a pas d'enfants, mais ses parents et un frère lui ont survécu. Les héritiers sont donc le conjoint et les parents mais le frère n'aura rien. En effet, le conjoint prime à partir des collatéraux privilégiés.

Conclusion :

La présence du conjoint exclut le frère de la succession, qui aurait dans le cas de l'absence de conjoint hérité avec ses parents.

* Remarque : comme vous pouvez le constatez sur les tableaux ci-dessus, l'administration fiscale privilégie les héritiers en ligne directe comme les descendants, les parents, les grands parents...Elle ne privilégie pas les héritiers en fonction de leur classement par ordres et des degrés en matière de taxation. C'est pourquoi des héritiers plus proches en ordre et en degré que d'autres, donc prioritaires sur la succession seront pourtant plus fortement taxés dans certains cas que les héritiers plus lointains. Et ce sous pretexte qu'ils ne sont pas en ligne directe.

Exemple :

Les frères et soeurs sont taxés progressivement entre 35% et 45% (tableau bleu) et les grands-parents progressivement entre 5% et 40% (tableau vert), comme les descendants directs (enfants, petits-enfants...). Et pourtant les grands-parents (3ème ordre) héritent après les frères et soeurs (2ème ordre). Pire encore, les neveux, nièces, petits-neveux, nièces sont taxés au taux élevé et fixe de 55% mais héritent avant les grand parents.

Conclusion :

Ceci prouve bien, que même si des héritiers selon le classement par ordre et degré sont considérés comme plus proches du défunt que d'autres héritiers et donc prioritaires sur la succession, ils ne sont pas pour autant plus faiblement taxés. La taxation de l'administration fiscale concernant les droits de succession n'est donc pas progressive en fonction du classement des héritiers. Elle se fait en fonction du fait que les héritiers soient en ligne directe ou en ligne collatérale. Nous sommes donc tentés de croire à juste titre, que l'administration fiscale incite, par le biais de la taxe des droits de succession, la natalité, comme elle le fait pour le mariage par exemple. A contrario elle taxe plus fortement tous les collatéraux, privilégiés ou ordinaires.

Conseil :

Faites des enfants !