Gérer son patrimoine        

Indivision


Comme vous êtes nombreux à le savoir, ce régime est applicable dans deux cas particuliers.

1- Acquisition de biens ou de placements à plusieurs

2- Héritage de biens ou de placements en présence de plusieurs héritiers

Chaque indivisaire possède une quote-part sur les biens et placements à hauteur de son apport ou de sa quote-part dans l'héritage.
L'indivision peut être en pleine propriété ou démembrée.

Pleine propriété :

Les indivisaires possèdent à la fois la nue-propriété et l'usufruit. Le capital et les revenus tirés de ce dernier leur appartiennent à hauteur de leur part.

Démembrement :

Les biens et placements peuvent être répartie entre, d'une part la nue-propriété et d'autre part l'usufruit. L'indivision se fera soit sur la nue-propriété et/ou sur l'usufruit.

L'indivision ne portant que sur les droits de même nature, une indivision entre usufruitiers et nue-propriétaires est impossible.

Mais nous pouvons avoir une indivision de nue-propriétaires, d'usufruitiers ou en pleine propriété.

Cet article ne vous énumérera pas toutes les règles de l'indivision accessibles sur beaucoup de sites internet ou de livres.

Nous nous contenterons de vous donner quelques règles à respecter pour protéger votre patrimoine.

Règle 1 :

Evitez le régime de l'indivision si vous le pouvez. Il est évident que ce n'est pas toujours possible pour des raisons familiales, mais n'hésitez pas à en sortir lorsque vous en avez l'occasion. Cela vous évitera des désaccords concernant les orientations patrimoniales. La situation financière, patrimoniale, familiale de chacun étant différente.

Règle 2 :

Si vous êtes obligé de détenir des biens immobiliers en indivision, n'en faites jamais votre résidence principale (excepté l'indivision conjugale). En effet, le code civil permet à tout indivisaire de sortir de l'indivision en demandant le partage amiable ou judiciaire. Ayez bien à l'esprit que tout désaccord entre indivisaires se réglera in fine par la vente du bien. Même en cas de convention ou de prolongation du régime d'indivision pour des raisons d'atteinte à la valeur du bien, ce dernier sera vendu à terme. Tout sera une question de temps. Dans le cas d'une résidence principale, préfèrez le pacte tontinier, ainsi vous ne pourrez pas vous retrouver en indivision avec les héritiers de votre conjoint ou tout simplement ce dernier sera obligé d'avoir votre accord pour vendre, l'inverse est également vrai. Dans ce cas le partage unilatéral n'est pas possible.