Le
démembrement et l'ISF
Le
démembrement est la séparation de la nue-propriété
et de l'usufruit.
* Rappel : la réunion de la nue-propriété et de l'usufruit s'appelle la pleine propriété.
L'administration fiscale taxe à l'ISF
l'usufruitier, pour la valeur en pleine propriété du
bien démembré.
A contrario, elle exonère les
biens détenus en nue-propriété de l'assiette
taxable à l'ISF.
Conclusion
:
Si vous voulez détenir des biens mobiliers et immobiliers sans alourdir votre patrimoine taxable, détenez les en nue-propriété. De plus, les charges et crédits sur ces biens sont déductibles de votre revenu global.
Si vous voulez détenir des biens mobiliers et immobiliers sans alourdir votre patrimoine taxable, détenez les en nue-propriété. De plus, les charges et crédits sur ces biens sont déductibles de votre revenu global.
