Solutions
anti-ISF
Le
meilleur moyen selon nous de réduire en grande partie son
patrimoine taxable à l'ISF est l'emprunt.
Les emprunts
immobiliers et de consommation sont, comme pour les droits en matière
de succession, des dettes déductibles.
C'est un moyen
simple et efficace et générateur de valorisation de
patrimoine. Vous augmentez ainsi la valeur de ce dernier et payez
moins d'impôts.
Attention tout de même à ne pas
s'endetter à un % trop élevé, afin d'éviter
de ne pouvoir rembourser vos crédits en cas de problèmes
Un
endettement à 50% est raisonnable, au dessus, le risque est
élevé.
Un
principe simple :
On considère
que des avoirs sur un contrat non rachetable constitue un patrimoine
que vous ne pouvez pas disposer librement, en conséquence
l'administration fiscale ne compte pas ce type de placement dans
l'assiette taxable de
l'ISF.
Parmi les contrats non rachetables figurent
certaines
assurances vie et
le PERP.
Nous
conseillons les deux assurances vie suivantes :
Assurance
vie" fond diversifié" :
contrat non
rachetable pendant 8 ou 10 ans, permettant au yeux de l'administration fiscale de ne pas
tenir compte du montant investi dans la base taxable étant
donné qu'il n'y a aucune valeur de rachat; en contrepartie,
aucun rachat possible avant 8 ou 10 ans.
Assurance
"bonus de fidélité" :
les intérêts sont placés sur un fond indépendant
qui n'est pas rachetable pendant 8 ou 10 ans, donc cette partie n'est
pas prise en compte dans le calcul de l'ISF; en contrepartie aucun
rachat possible avant 8 ou 10 ans au risque de perdre vos intérêts
en intégralité pour cause de nullité.
Avantages
: permet
de placer une partie de son patrimoine qui ne sera pas pris en compte
pour l'ISF sans prendre trop de risques comme les FCPI ou oeuvres
d'art...
Inconvénients
: ces
contrats sont accessibles à partir d'une gros montant à
investir de l'ordre des €300 000 minimum et passent par des
gestionnaires de patrimoine. Les sommes ou intérêts
selon le contrat choisi sont réellement bloqués pendant
8 ou 10 ans.
PERP
:
Il
s'agit d'un contrat non rachetable destiné à préparer
sa retraite. Les fonds, contrairement à un contrat d'assurance
vie classique, ne sont pas disponibles. Ils le seront que sous forme
de rente à votre retraite. En conséquence, les avoirs
que vous versez sur ce contrat ne sont pas comptabilisés dans
votre assiette d'ISF comme vous ne pouvez pas disposez de ce
patrimoine retraite librement. Pour les rentes, il en est de même
si le PERP à plus de 15 ans d'ancienneté et de
cotisations.