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Comment sécuriser ses créances ?


1- Qu'est ce qu'une créance ?

* Rappel : la créance est le droit en vertu duquel une personne physique ou morale, qu'on appelle le créancier (appelé aussi prêteur) peut exiger des droits sur un (des) biens ou un (des) services d'un débiteur qui peut être une personne physique ou morale qui lui doit la fourniture d'une prestation.

Autrement dit, un créancier prête un bien ou un capital à un débiteur pendant une durée déterminée. Ce prêt est souvent conditionné, mais pas nécessairement, par le versement d'intérêts par le débiteur au créancier pendant toute la durée de l'emprunt et in fine par la restitution du bien ou le remboursement du capital au prêteur.

2- Les critères  d'évaluation d'une créance :

Un créancier raisonnable doit donc évaluer plusieurs critères :

1- Le montant du capital prêté ou la valeur du bien prêté.

2- Le risque de crédit : la solvabilité de l'emprunteur (risque de non remboursement et de non paiement des intérêts).

3- La durée du prêt.

4- Le taux d'intérêt : rémunération du créancier déterminée en fonction du risque de crédit et de la durée du prêt (plus le risque de crédit est élevé et/ou la durée du prêt est longue, plus le taux d'intérêt devra être élevé). Ce qui est conforme à la notion du ratio rendement/risque, le risque pris devant être justement rémunéré.

5- Les garanties : sûretés réelles et sûrétés personnelles pouvant être prises pour couvrir le risque de crédit.

Une bonne créance est donc une créance dont :

1- Le taux d'intérêt correspond au niveau de risque pris (en fonction du risque de crédit et de la durée du prêt).

2- Les garanties pouvant être prises ont été mises en place.
Selon le type de créance, les mécanismes de garantie peuvent être à la charge du créancier ou à la charge du débiteur. Dans le second cas, n'oubliez pas d'exiger de votre débiteur, la mise en place des garanties qui sont à sa charge.

- Exemples de garanties à la charge du créancier :

- Assurance des loyers (GLI, GRL) : le bailleur assure à sa charge les éventuels impayés de loyers de son locataire.

- Credit default swap (CDS) : le créancier assure à sa charge l'éventuel défaut de son émetteur.

- Exemples de garanties à la charge du débiteur :

- Dépôt de garantie locatif : le locataire verse à sa charge une somme d'argent au bailleur couvrant en partie ses éventuelles dégradations et/ou ses éventuels impayés locatifs.

- Fond de garantie des dépôts : l'établissement financier assure à sa charge (paiement de cotisations au fond de garantie des dépôts) les dépôts que ses clients (déposants) lui prêtent si il ne pouvait plus les restituer (remboursement).

3- Sécuriser ses créances : garanties ou taux d'intérêt plus élevé ?

Un créancier doit apprendre à sécuriser ses créances par des garanties. Dans le cas contraire, il risque des pertes plus ou moins importantes. Même si il demande un taux d'intérêt correspondant aux risques pris, des garanties sont indispensables pour lui permettre également de sécuriser le remboursement ou la restitution ainsi que le versement des intérêts.

Sécuriser une créance consiste donc à se prémunir à la fois contre la non restitution du bien ou le non remboursement du capital mais également contre le non paiement des intérêts ! Seul un taux d'intérêt élevé ne suffit pas.

Sauf exception :  si l'écart de taux d'intérêt entre la créance non sécurisée et la créance sécurisée est suffisament élevé. C'est en fait le coût de la garantie. Si vous décidez de vous passer de garanties, nous vous conseillons fortement de demander un taux d'intérêt très largement supérieur !

* Attention : beaucoup de créanciers se contentent d'un taux d'intérêt élevé censé rémunérer le risque élevé de la créance. C'est le cas pour la dette non sécurisée (obligations junior ou senior) à l'inverse de la dette sécurisée (covered Bonds). En effet, la dette non sécurisée est mieux rémunérée que la dette sécurisée (déduction du coût des garanties) mais il faut alors que l'écart de taux d'intérêt soit suffisamment grand pour justifier de se passer de garanties. Nous pensons que dans bien des cas, l'écart n'est pas suffisant. A l'heure actuelle, la dette junior et la dette senior nous semblent insuffisament rémunérées par rapport aux Covered Bonds. Certains établissements ont même proposé leurs TSR (titres subordonnées remboursables) à des taux d'intérêt identiques à ceux de leurs obligations seniors ou de leurs Covered Bonds. Alors méfiance !

4- Les sûretés réelles et personnelles :

* Rappel : une sûreté est une garantie accordée à un créancier, qui lui permet d'obtenir paiement de sa créance en cas de défaillance du débiteur, par affectation d'un bien (sûretés réelles) ou par la garantie apportée par un tiers (sûreté personnelles). La sûreté est le plus souvent accessoire à la créance : elle disparaît lorsque la créance s'éteint et ne peut être transmise qu'avec la créance.

Si vous décidez de prendre des garanties, on parle de sûretés. Elles portent des noms différents selon les secteurs d'activité mais répondent aux mêmes besoins de sécurité.

Nous vous proposons de lire le tableau suivant.

Conseil :

En tant que créancier, vous devez toujours évaluer le montant ou la valeur du prêt, sa durée et le risque de crédit de l'emprunteur afin de déterminer le taux d'intérêt que vous souhaitez.

Vous pouvez également associer le prêt à la mise en place de garanties (sûretés réelles ou sûretés personnelles) étant selon les cas à votre charge (créancier) ou à la charge du débiteur.

Si vous décidez de ne pas prendre de garanties ou que les garanties sont inexistantes, alors vous devez exiger un taux d'intérêt très élevé pour compenser l'absence de sécurité. Vous pouvez aussi ne pas prêter si vous considérez que les garanties sont insuffisantes.

Si le taux d'intérêt ne vous semble pas suffisamment élevé ou que les garanties ne sont pas bonnes, mieux vaut prêter à un autre débiteur. N'oubliez pas que ce ne sont pas les débiteurs qui manquent !