Au quotidien
Comment vérifier l'existence juridique d'une entreprise ?
Pour des raisons personnelles ou professionnelles, vous devez souvent faire appel à des entreprises pour leurs services ou produits
(artisans, agents immobiliers, avocats, comptables...). Avant de vous
engager à travailler avec l'une d'elles, vous avez tout intérêt à vérifier dans un premier temps son existence juridique. Le mieux est de demander directement à l'entreprise ou de vous procurer par tous les moyens ses immatriculations
(numéro de SIRET, SIREN, RCS, carte professionnelle...). Ainsi vous
pourrez vous assurer d'une part, que l'entreprise existe bien et
d'autre part, que les éléments déclarés (statut juridique, activité
principale exercée (APE), domiciliation, établissements...) sont en
adéquation avec ce que l'entreprise vous a signalé.
De plus, la plupart des sociétés sont obligées de déposer leurs comptes annuels (SARL, EURL, SA, SAS, SASU, SCA, SNC, SEL, SE...), ce qui vous permettra de connaître également la situation financière
de la société avec laquelle vous faites affaire. Dans le cas d'une
entreprise individuelle, ce ne sera pas possible dans la mesure où il
n'y a pas d'obligation de dépôts des comptes annuels.
Conseil :Nous vous recommandons de vérifier systématiquement l'existence
juridique de l'entreprise à laquelle vous faites appel. S'il s'agit
d'une société dans l'obligation de déposer ses comptes annuels, il peut être
utile de consulter sa situation financière. Grâce à ses
immatriculations, vous pourrez vérifier l'ensemble de ces informations sur les sites
suivants : 1- Societe
2- Insee (Avis de situation au répertoire SIREN)3- Infogreffe