Gérer son patrimoine
Succession
et bénéficiaires
Il
faut lors de la souscription du contrat ou un peu plus tard désigner
un bénéficiaire, afin que le contrat soit bien hors
succession. Cette désignation peut être nominative
(Nom, Prénom,
Adresse du bénéficiaire) ou désigné par
lien de parenté (coinjoint, héritiers directs, frère,
enfants...).
Nous vous conseillons d'être le
plus précis
possible quant à la nomination
du ou des bénéficiaires et surtout de
mettre plusieurs bénéficiaires par ordre de priorité. En matière
successorale, on parle d'ordres d'héritier, mais dans le cas des
assurances vie, on parle de rang de bénéficiaires. En effet, le mot
bénéficiaire est plus adéquate étant donné que ce n'est pas forcément
les héritiers de l'assuré qui profitent du contrat. A condition de
respecter la réserve successorale, l'assuré pourra désigner comme
bénéficiaires les personnes qu'il souhaite. Les rangs de bénéficiaires
pourront être séparés par le mot suivant "à défaut".
M X né le ....habitant à .... , à défaut M Y né le .... habitant à ...
2 possibilités pour éviter que le contrat ne tombe dans la succession et ne soit soumis aux droits de succession :
1ère possibilité :
- Multiplier le nombre de rangs.
En cas de prédécès du bénéficiaire de premier rang, c'est le rang à défaut suivant qui sera bénéficiaire et ainsi de suite. Cela évite que le contrat puisse se retrouver sans bénéficiaires et donc intégré à la succession.
2ème possibilité :
- Introduire des mentions de représentation dans la clause bénéficiaire. Ainsi les descendants d'un
bénéficiaire prédécédé pourront être bénéficiaires par représentation.
En effet, il est important de préciser que le principe de représentation, s'appliquant automatiquement en matière successorale et permettant aux descendants d'un prédécédé d'hériter, n'est pas applicable automatiquement en matière d'assurance vie. Si vous souhaitez que la représentation s'applique, il faut insérer une mention de représentation dans la clause bénéficiaire.
1- Si la clause ne comporte pas de mention de représentation :
1er cas : Le ou les bénéficiaires du dernier rang sont tous prédécédés, il ne reste donc plus de bénéficiaires, le contrat ne va pas aux descendants des bénéficiaires prédécédés mais rentre dans la succession et va aux héritiers n'étant pas forcément les bénéficiaires du contrat.
2ème cas : Certains des bénéficiaires du dernier rang sont prédécédés, les autres bénéficiaires survivants se partagent la part du ou des bénéficiaire(s) prédécédé(s), les descendants du ou des bénéficiaire(s) prédécédé(s) ne pouvant pas être bénéficiaires car il n'y pas de représentation automatique.
2- Si la clause comporte une mention de représentation :
3ème cas : Certains des bénéficiaires du dernier rang sont prédécédés mais la clause de représentation donne droit, aux descendants du ou des bénéficiaire(s) prédécédé(s) par représentation, au bénéfice de la part du ou des bénéficiaire(s) prédécédé(s) répartie par quote-part. Les autres bénéficiaires gardent leur part initiale.
1- "Je nomme Madame Durand bénéficiaire de mon contrat d'assurance vie" : Il n'y a qu'un rang. Si Madame Durand est prédécédée au moment du décès du souscripteur du contrat, les enfants de Madame Durand ou leurs descendants ne seront pas les bénéficiaires, le contrat tombe dans la succession et va aux héritiers du souscripteur. La représentation n'est pas automatique.
2- "Je nomme Madame Durand bénéficiaire vivante ou représentée" : Si Madame Durand est prédécédée au moment du décès du souscripteur, les descendants de Madame Durand deviendront bénéficiaires par représentation, le contrat ne rentre pas dans la succession et les héritiers n'ont le droit à rien.
